Privacyverklaring

La présente politique de confidentialité vous explique quelles données personnelles nous collectons, soit lorsque vous naviguez sur notre site internet soit lorsque vous y effectuez un achat soit lorsque vous nous contactez soit encore dans nos magasins, comment nous les utilisons et quels sont vos droits par rapport à ces données et à ce traitement.

Lorsqu’il est question de « DE WITTE » ou de « nous » dans le présent document, cela signifie la S.A. Etablissements PAUL DE WITTE, dont le siège est établi 17, Petite Rue au Beurre à 1000 - Bruxelles, Belgique, R.P.M. : Bruxelles, numéro d’entreprise : 424.903.649, numéro de T.V.A. : BE 0424.903.649, adresse électronique : [email protected], site internet : https://maisondewitte.be

Nous sommes très attentifs au respect de votre droit à la vie privée. Nous recueillons, traitons et conservons vos données personnelles en toute transparence et dans le parfait respect des dispositions légales en vigueur et notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

En achetant nos produits et en utilisant nos services de même qu’en utilisant notre site internet, vous confirmez que vous avez pris connaissance de la présente politique de confidentialité et l’avez comprise. Dès lors, nous insistons pour que vous lisiez attentivement celle-ci. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.

La présente politique de confidentialité pourra subir des modifications dans l’avenir. Dès lors, nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version qui sera toujours disponible sur notre site internet.

 

La version française de la présente politique prévaut.

 

1- Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles et comment le contacter ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est DE WITTE.

Vous pouvez nous contacter :

• par courrier postal à l’adresse :

S.A. Etablissements PAUL DE WITTE, 17, Petite Rue au Beurre à 1000 - Bruxelles, Belgique

• par courrier électronique à l’adresse :

[email protected]

 

2- Quelles sont vos données personnelles que nous collectons ?

Selon les services que vous utilisez, nous collectons auprès de vous les données suivantes :

• civilité (M/Mme)
• nom
• prénom
• adresse postale de votre domicile
• numéro de téléphone fixe
• numéro de téléphone mobile
• numéro de client
• mot de passe
• adresse de messagerie électronique
• panier d’achat, lorsque vous effectuez un achat sur notre site
• adresse de livraison, lorsque vous faites le choix d’une livraison à une autre adresse que celle de votre domicile
• historique d’achats, détails de vos achats et vos préférences d'achat pour nous aider à vous suggérer des produits qui pourraient vous intéresser
• les éléments que vous nous communiquez en complétant les formulaires à cet effet sur notre site, tels appréciation des produits et réponse à des sondages.

Nous pouvons aussi collecter des données personnelles qui nous sont fournies par des tiers, soit qui ont obtenu votre consentement pour partager ces données soit pour qui il est nécessaire de partager ces données avec nous concernant les produits que vous achetez.

 

3- Etes-vous obligés de nous communiquer vos données personnelles ?

Vous n’êtes jamais obligés de nous fournir vos données personnelles.

Toutefois, la communication de celles-ci est nécessaire pour vous permettre d’effectuer des achats sur notre site internet et pour nous permettre de vous fournir certains services.

Si vous ne nous fournissez pas ces données, vous ne serez pas en mesure d’acheter des produits sur notre site internet et nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains services.

 

4- Quelles sont les finalités du traitement de vos données personnelles et quelle est la base juridique du traitement ?

 4.1, Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution des contrats que vous concluez avec DE WITTE.

Ces contrats sont notamment les contrats de vente (c’est-à-dire quand vous nous achetez un produit), les contrats d’entreprise (par exemple quand vous nous confiez un produit en réparation), votre adhésion à un éventuel programme de fidélité, votre participation à un éventuel jeu ou concours, votre adhésion à des offres promotionnelles, etc …

Dans ce cadre, vos données personnelle sont utilisées pour permettre d’une part la formation du contrat et d’autre part son exécution.

Sont notamment concernés dans ce cadre : les commandes, les facturations, les payements, les livraisons, les retours des produits achetés par notre site de la vente desquels vous vous rétractez, les retours de produits défectueux, les garanties, les réclamations, le recouvrement des montants impayés, les litiges, etc …

 4.2, Le traitement de vos données personnelles est également nécessaire à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à votre demande.

Nous avons besoin de certaines de vos données, notamment votre nom et vos données de contact, pour vous fournir des renseignements que vous nous demandez, sur des produits par exemple, ou vous communiquer des offres que vous sollicitez pour des produits personnalisés ou des devis, de réparation ou autres, ou encore des délais de livraison et, de manière générale, pour vous communiquer tous éléments que vous sollicitez de notre part.

4.3, Le traitement de vos données personnelles est aussi nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons.

Dans ce cadre, nous traitons les données personnelles de nos clients par exemple pour améliorer nos produits et nos services, pour mesurer leur satisfaction, pour prévenir ou détecter d’éventuelles fraudes, pour établir des études et des sondages, pour maintenir avec nos clients une relation durable, notamment par des opérations de marketing (nous vous invitons à vous référer au point 5 ci-dessous à ce sujet).

4.4, Le traitements de vos données personnelles est nécessaire au respect de certaines obligations légales auxquelles nous sommes soumis.

Ainsi notamment nous sommes tenus de traiter vos données figurant sur nos factures dans le cadre du respect de nos obligations comptables et fiscales.

Le traitement de vos données personnelles est aussi nécessaire à l’exercice de vos droits relatifs à vos données, qui vous sont expliqués au point 9 ci-après.

4.5, Si le traitement de vos données personnelles n’est pas réalisé pour l’une des finalités et sur l’une des bases juridiques visées aux points 4.1. à 4.4. ci-avant, nous pouvons également traiter vos données personnelles si vous y consentez expressément pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Nous vous invitons à vous référer aux points 5 « Opérations marketing » et 6 « Cookies » ci-dessous à ce sujet.

 

5- Opérations marketing

Les opérations marketing consistent en l’envoi de messages destinés à vous tenir au courant de nos activités (news-letters, informations sur les offres promotionnelles et les réductions de prix, informations sur les services) et à vous aider à voir nos produits et à trouver ceux qui vous conviennent. 

Nous avons un intérêt légitime à promouvoir nos produits en envoyant des messages marketing à nos clients existants ainsi qu’aux personnes avec lesquelles nous sommes en négociation en vue de la conclusion d’un contrat.

Si nous recueillons vos données personnelles dans le cadre d’un achat, nous pouvons les utiliser pour des opérations marketing si vous ne vous y opposez pas.

Si vous souhaitez vous opposer à cette utilisation, il vous suffit dans ce cas de cocher la case destinée à cet effet.

Si nous recueillons vos données personnelles dans un autre cadre, par exemple si vous ouvrez un compte sur notre site d’achat en ligne sans effectuer un achat, si vous participez à un jeu ou encore si vous vous inscrivez simplement à notre news letter, nous pouvons les utiliser pour des opérations marketing si vous y consentez.
Pour consentir à recevoir des messages marketing, vous devrez dans ce cas cocher la case destinée à cet effet.

Que vous refusez ou acceptiez de recevoir des messages marketing, vous pourrez toujours changer d’avis en modifiant vos préférences dans votre compte sur notre site.
Si vous avez accepté de recevoir des messages marketing et ne le souhaitez plus ensuite, vous aurez aussi la possibilité de vous désinscrire par un lien figurant au bas de chaque message, lors de la réception de ceux-ci.

La mise à jour de nos systèmes prend nécessairement un certain temps. En conséquence, il est possible que vous receviez encore des messages pendant que nous traitons votre demande de désinscription, le cas échéant.

Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

 

6- Cookies

Lien vers la politique en matière de cookies

 

7- Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Sauf exercice par vous de votre droit de suppression ou durée de conservation plus longue de certaines données autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire, nous conservons vos données :

• si vous avez effectué un achat : pendant cinq ans à compter de la fin de la relation commerciale, c’est-à-dire du dernier acte d’achat ou du dernier contact entre vous et DE WITTE consécutif à cet achat;
  
  
• si vous n’avez jamais effectué d’achat : pendant trois ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanent de votre part.

Dans le cadre notamment de nos obligations légales et règlementaires, par exemple comptables et fiscales, des délais de prescription légaux et contractuels, de la résolution de litiges, de la prévention des fraudes, nous devons conserver certaines de vos données pendant la durée imposée par les dispositions légales ou règlementaires applicables.

Pour ce qui concerne les cookies, nous vous invitons à vous référer au point 6.

 

8- Qui peut accéder à vos données et à qui peuvent-elles être communiquées ?

Au sein de notre entreprise, vos données sont accessibles aux personnes habilitées à la traiter en raison de leurs fonctions (suivi de la relation client, équipes commerciales).

Vos données peuvent faire l’objet pour le compte de DE WITTE d’un traitement par nos prestataires et sous-traitants et dès lors leur être transférées.

Ces prestataires et sous-traitants sont ceux qui sont chargés de certains services dans le cadre des ventes en ligne (par exemple les entreprises chargées des livraisons), les plate-formes de payement et autres prestataires de payement, les prestataires de services informatiques (services de support technique et de maintenance, services d’hébergement, fournisseurs de plateformes, etc …), les compagnies d’assurance en cas de sinistre, des tiers chargés de la gestion des litiges, des agences marketing qui sont chargées des campagnes publicitaires et des analyses statistiques,  des entreprises d’élaboration de profils, des tiers qui collaborent avec nous à la réalisation d’enquêtes de satisfaction ou encore à la gestion des réclamations.

Ces prestataires et sous-traitants ont accès uniquement aux données dont ils ont besoin pour la réalisation de la mission qui leur a été confiée par DE WITE et ne pourront en aucun cas utiliser les données auxquelles ils ont accès à d’autres fins.

Des mesures organisationnelles et techniques sont prises avec ces prestataires et sous-traitants afin de garantir la protection de vos données personnelles.

Nous devons aussi communiquer vos données à certaines administrations et organismes publics en cas d’exigences légales ou règlementaires et ce uniquement dans la mesure de celles-ci.

DE WITTE conserve vos données personnelles dans l’Union Européenne. Ses prestataires et sous-traitants y sont en principe situés également.

A titre exceptionnel, il est possible qu’un prestataire ou sous-traitant soit situé en dehors de l’Union Européenne mais uniquement dans un pays pour lequel la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation reconnaissant que ce pays offre un niveau de protection adéquat et moyennant respect par ce pays de toutes les disposition légales et règlementaires en la matière applicables en Belgique.

 

9- Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous disposez de nombreux droits concernant le traitement de vos données personnelles. Ces droits sont déterminés par les dispositions légales et règlementaires.

Ils sont les suivants

• le droit de nous demander l’accès à vos données personnelles
• le droit à la rectification de vos données
• le droit à l’effacement de vos données (« droit à l’oubli »)
• le droit à la limitation du traitement
• le droit de vous opposer au traitement
• le droit à la portabilité de vos données
• lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, le droit de retirer ce consentement à tout moment
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Voici le détail de ces droits.

a) Le droit d’accès

Vous avez le droit de nous demander et d’obtenir l’information que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données et aux informations prévues par la loi en ce cas, à savoir :

• les finalités du traitement;
• les catégories de données à caractère personnel concernées;
• les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers;
• si possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
• les droits dont vous disposez à l’égard de vos données personnelles dont le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données ;
• lorsque les données personnelles n’ont pas été collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source;
• l'existence de prises de décisions automatisées ou l’établissement de profil et, le cas échéant, des informations utiles concernant la logique sous-jacente à ceux-ci ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous

b) Le droit à la rectification

Vous avez le droit à tout moment de faire rectifier vos données personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes.

Vous pouvez rectifier vos données soit en mettant celles-ci à jour sur votre compte soit en nous contactant et en nous demandant d’opérer les rectifications.

c) Le droit à l’effacement de vos données (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles dans les cas suivants :

• les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière;
• vous avez retiré le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement;
• vous avez fait usage de votre droit d’opposition tel qu’expliqué au point e) ci-dessous et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement;
• vos données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite;
• vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale;
• vos données personnelles ont été collectées dans le cadre d’une offre de services de la société de l'information adressée à un enfant.

Si vos données personnelles nous sont nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées, elles ne seront donc pas effacées.  Vos données personnelles ne seront pas effacées notamment lorsque le traitement nous est nécessaire pour respecter une obligation légale ou règlementaire, pour exécuter le contrat et vous contacter ou pour la constatation, l'exercice ou à la défense de nos droits en justice.

d) Le droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de nous demander la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

• vous contestez l'exactitude de vos données personnelles; la limitation pourra être demandée pendant une durée nous permettant de vérifier les dites données;
• le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l’effacement de vos données personnelles;
• nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice;
• vous vous êtes opposé au traitement et il est procédé à la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par nous prévalent sur les vôtres.

e) Le droit de vous opposer au traitement

Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles, y compris l’établissement de profils, réalisé par nous dans le cadre de la poursuite de notre intérêt légitime. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données personnelles sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou si ce traitement est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Vous disposez par ailleurs d’un droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles qui serait fait à des fins de prospection commerciales, y compris  au profilage dans la mesure où il est lié à cette prospection.

f) Le droit à la portabilité de vos données

Vous avez le droit d’obtenir que les données personnelles que vous nous avez fournies pour permettre l’exécution du contrat ou avec votre consentement et qui sont traitées à l'aide de procédés automatisés vous soient transmises ou soient transmises à un autre responsable de traitement si cela est techniquement possible.

g) Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, le droit de retirer ce consentement à tout moment

Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé uniquement sur votre consentement donné pour une ou plusieurs finalités spécifiques, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

h) Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous pouvez adresser toute demande ou réclamation relative au traitement de vos données personnelles auprès de l’autorité de contrôle. En Belgique, il s’agit de l’Autorité de protection des données, dont les coordonnées sont les suivantes :

Autorité de protection des données
35, Rue de la Presse à 1000 - Bruxelles, Belgique
Tel.: +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
Email : [email protected]
Ou sur son site internet à l’adresse: www.autoriteprotectiondonnees.be